Si vous êtes CFO, fondateur, ou directeur financier d'une entreprise française qui détient des cryptomonnaies - ou qui envisage d'en détenir - vous vous êtes probablement posé ces questions :

• Comment déclarer des cryptos au bilan ?
• Quelle est la fiscalité applicable aux plus-values crypto ?
• Les stablecoins sont-ils traités différemment que Bitcoin ?
• Comment fonctionne la TVA sur les cryptos ?
• Qu'est-ce que le yield crypto implique fiscalement ?

La réponse courte : c'est compliqué, mais gérable si vous savez où regarder.

La France a l'un des cadres fiscaux crypto les plus détaillés d'Europe, mais il reste en évolution constante. Les règles pour les particuliers sont relativement claires. Les règles pour les entreprises ? Beaucoup moins.

Ce guide est conçu pour les décideurs financiers d'entreprises françaises qui veulent comprendre la fiscalité crypto sans devenir experts en droit fiscal.

Nous couvrons :

• Le traitement comptable des cryptos au bilan
• La fiscalité des plus-values et moins-values
• La TVA applicable aux crypto-actifs
• Le régime fiscal du yield (intérêts sur cryptos)
• Les obligations déclaratives (PSAN, AMF, TRACFIN)
• Les pièges à éviter

1. Cadre Légal : Qui Régule les Cryptos en France ?

Les Autorités Compétentes

AMF (Autorité des Marchés Financiers)

• Régule les acteurs crypto (PSAN)
• Supervise les ICOs et offres publiques
• Protège les investisseurs

TRACFIN

• Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
• Impose des obligations déclaratives aux PSAN

DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques)

• Définit le traitement fiscal des cryptos
• Collecte l'impôt sur les plus-values crypto

Le Régime PSAN (Prestataires de Services sur Actifs Numériques)

Depuis la loi PACTE (2019), tout acteur offrant des services sur actifs numériques en France doit être :

• Enregistré auprès de l'AMF (obligatoire pour AML/KYC)
• Ou agréé PSAN (optionnel, mais donne une crédibilité accrue)

Qui est concerné ?

• Plateformes d'achat/vente de crypto
• Services de conservation (custody)
• Conseillers en investissement crypto
• Gestionnaires de portefeuilles crypto

Pourquoi c'est important pour votre entreprise : Si vous utilisez une plateforme crypto pour gérer la trésorerie de votre entreprise, vérifiez qu'elle est PSAN-enregistrée. Sinon, vous prenez un risque de non-conformité.

2. Traitement Comptable des Cryptos au Bilan

Comment Comptabiliser les Cryptomonnaies ?

Le traitement comptable dépend de l'utilisation des cryptos :

Cas 1 : Cryptos Détenues comme Actif Circulant (Court Terme)

Si votre entreprise détient des cryptos pour :

• Générer de la liquidité à court terme
• Payer des fournisseurs en crypto
• Réaliser des plus-values rapides

Traitement comptable :

• Inscrites au bilan en "Autres Créances"
• Valorisées à la valeur de marché à la date de clôture
• Les variations de valeur impactent le compte de résultat (produits ou charges financières)

Exemple : Votre startup détient 10 BTC achetés à 30 000 €/BTC (300 000 €). Au 31/12, le BTC vaut 40 000 €/BTC (400 000 €). → Plus-value latente de 100 000 € à comptabiliser au résultat.

Cas 2 : Cryptos Détenues comme Immobilisation (Long Terme)

Si votre entreprise détient des cryptos comme :

• Réserve de valeur long terme (type "trésor Bitcoin")
• Investissement stratégique

Traitement comptable :

• Inscrites au bilan en "Immobilisations Financières"
• Valorisées au coût historique (prix d'achat)
• Les plus-values ne sont comptabilisées qu'à la vente

Exemple : Votre entreprise achète 10 BTC à 30 000 €/BTC (300 000 €). Au 31/12, le BTC vaut 40 000 €/BTC (400 000 €). → Pas d'impact au compte de résultat (plus-value latente non comptabilisée).

Cas 3 : Stablecoins (USDC, USDT, DAI)

Les stablecoins posent un cas particulier.

Si utilisés comme équivalent de trésorerie :

• Inscrits en "Trésorerie" ou "Équivalents de Trésorerie"
• Traités comme une devise étrangère (USD, EUR)
• Réévalués à chaque clôture selon le taux de change

Si utilisés pour générer du yield :

• Inscrits en "Placements Financiers"
• Le yield (intérêts) est comptabilisé en produits financiers

Obligations Déclaratives Comptables

• Les cryptos doivent figurer en annexe des comptes avec :
  
  • Quantité détenue
  • Valorisation
  • Méthode de valorisation (coût historique ou valeur de marché)
• Les commissaires aux comptes (CAC) doivent auditer ces positions

3. Fiscalité des Plus-Values Crypto pour les Entreprises

Régime Applicable

Les plus-values crypto des entreprises sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

Taux IS standard :

• 15 % sur les premiers 42 500 € de bénéfices (PME éligibles)
• 25 % au-delà

Important : Il n'existe pas de régime spécifique pour les plus-values crypto en entreprise. Elles sont traitées comme des plus-values mobilières classiques.

Calcul de la Plus-Value

Formule : Plus-value = Prix de vente − Prix d'acquisition − Frais

Exemple : Votre entreprise achète 5 BTC à 30 000 €/BTC = 150 000 €. Elle revend 5 BTC à 40 000 €/BTC = 200 000 €. Plus-value = 200 000 € − 150 000 € = 50 000 €.

→ Impôt IS (25 %) = 12 500 €.

Méthode FIFO (First In, First Out)

Si votre entreprise achète des cryptos à différents prix, la méthode FIFO s'applique par défaut.

Exemple :

• Achat 1 : 2 BTC à 30 000 € = 60 000 €
• Achat 2 : 3 BTC à 35 000 € = 105 000 €
• Vente : 4 BTC à 40 000 € = 160 000 €

Calcul FIFO :

• Les 2 premiers BTC vendus sont valorisés à 30 000 € (Achat 1)
• Les 2 suivants sont valorisés à 35 000 € (Achat 2)
• Coût total = (2 × 30 000 €) + (2 × 35 000 €) = 130 000 €
• Plus-value = 160 000 € − 130 000 € = 30 000 €

Moins-Values Crypto

Les moins-values crypto peuvent être :

• Imputées sur les bénéfices de l'exercice (réduction de l'IS)
• Reportées sur 10 ans si non utilisées

Exemple : Votre entreprise subit une moins-value de 20 000 € sur Bitcoin. Si elle réalise 100 000 € de bénéfices, l'IS sera calculé sur 80 000 € (100 000 € − 20 000 €).

4. TVA et Cryptomonnaies

Principe Général

Depuis l'arrêt Hedqvist (CJUE, 2015), les transactions crypto sont exonérées de TVA en Europe, y compris en France.

Activités exonérées de TVA :

• Achat/vente de cryptos (BTC, ETH, etc.)
• Échange crypto-crypto (BTC → ETH)
• Conversion crypto-fiat (BTC → EUR)

Activités Soumises à TVA

Certaines activités crypto restent soumises à TVA :

1. Services de custody (garde de cryptos) → TVA à 20 %

2. Frais de plateforme (trading fees) → TVA à 20 %

3. Conseil en investissement crypto → TVA à 20 %

Exemple : Votre entreprise paye 1 000 € de frais de custody à une plateforme PSAN. → Facture = 1 200 € TTC (1 000 € HT + 200 € TVA).

TVA Récupérable ?

Si votre entreprise est assujettie à la TVA, elle peut récupérer la TVA payée sur :

• Frais de custody
• Frais de plateforme
• Conseils en investissement crypto

Important : La TVA payée lors de l'achat de cryptos n'est pas récupérable (car exonérée).

5. Fiscalité du Yield Crypto (Intérêts et Staking)

Qu'est-ce que le Yield Crypto ?

Le yield crypto désigne les intérêts ou récompenses générés par :

• Staking (validation de transactions sur blockchain)
• Lending (prêt de cryptos sur des plateformes DeFi ou CeFi)
• Liquidity mining (fourniture de liquidité sur protocoles DeFi)

Exemple : Votre entreprise dépose 100 000 USDC sur une plateforme de lending et gagne 8 % APY = 8 000 USDC/an.

Traitement Fiscal du Yield

Le yield crypto est traité comme un produit financier et soumis à l'IS.

Comptabilisation :

• Intérêts comptabilisés en produits financiers au compte de résultat
• Soumis à l'IS (15 % ou 25 % selon le montant)

Exemple : Votre entreprise gagne 8 000 € de yield sur stablecoins. → Impôt IS (25 %) = 2 000 €. → Yield net = 6 000 €.

Yield en Crypto vs. Yield en Fiat

Si vous recevez du yield en crypto (ex : 0,5 BTC), deux événements fiscaux :

1. Comptabilisation du produit financier (valeur en EUR du BTC reçu)
2. Plus-value potentielle si le BTC prend de la valeur avant la vente

Exemple : Vous recevez 0,5 BTC de yield (valorisé à 20 000 €). → Produit financier = 20 000 € (soumis à IS).

Si vous vendez plus tard à 25 000 € : → Plus-value = 5 000 € (soumis à IS).

6. Obligations Déclaratives

Déclaration Annuelle des Cryptos (Formulaire 2086)

Les entreprises françaises doivent déclarer leurs comptes crypto à l'étranger via le formulaire 2086.

Qui est concerné ?

• Entreprises détenant des cryptos sur des plateformes étrangères (Binance, Kraken, Coinbase, etc.)

Sanctions en cas de non-déclaration :

• Amende de 750 € par compte non déclaré
• Jusqu'à 1 500 € si récidive

Déclaration des Plus-Values (IS)

Les plus-values crypto sont déclarées dans la liasse fiscale (formulaire 2065 pour les sociétés).

Documents à fournir :

• Relevés de transactions (achats, ventes)
• Calcul des plus-values (méthode FIFO)
• Justificatifs de valorisation

Reporting TRACFIN (Anti-Blanchiment)

Les entreprises utilisant des PSAN doivent se conformer aux obligations AML/KYC.

Seuils de déclaration :

• Transactions > 10 000 € : déclaration obligatoire
• Suspicion de blanchiment : déclaration immédiate

7. Pièges Fiscaux à Éviter

Piège #1 : Ne Pas Comptabiliser les Plus-Values Latentes

Si vos cryptos prennent de la valeur et que vous les comptabilisez en actif circulant, vous devez réévaluer au bilan (et payer l'IS).

Solution : Si vous voulez éviter l'impôt sur les plus-values latentes, comptabilisez en immobilisation financière.

Piège #2 : Confondre Régime des Particuliers et des Entreprises

Les particuliers bénéficient d'un flat tax à 30 % sur les plus-values crypto.

Les entreprises sont soumises à l'IS (15 % ou 25 %).

Ne pas confondre les deux régimes.

Piège #3 : Oublier la TVA sur les Frais de Custody

Les frais de custody sont soumis à TVA. Si vous ne récupérez pas la TVA, vous perdez 20 %.

Piège #4 : Ne Pas Déclarer les Comptes Étrangers (2086)

Oublier le formulaire 2086 = amende automatique de 750 € par compte.

8. Conseils Pratiques pour CFOs

1. Travaillez avec un Expert-Comptable Crypto-Friendly

Tous les cabinets ne maîtrisent pas la fiscalité crypto. Choisissez un expert-comptable qui connaît :

• Le traitement comptable des cryptos
• Les obligations PSAN/AMF
• Les déclarations spécifiques (2086)

2. Documentez Toutes les Transactions

Gardez des preuves de :

• Achats de cryptos (factures, confirmations)
• Ventes de cryptos (relevés de transactions)
• Yield généré (statements de plateformes)

3. Utilisez des Plateformes PSAN-Enregistrées

Pour éviter les risques de non-conformité, utilisez des plateformes :

• Enregistrées auprès de l'AMF
• Soumises à TRACFIN
• Audittées et transparentes

4. Anticipez l'Impact Fiscal du Yield

Si vous générez du yield crypto, provisionnez l'IS à payer (15 % ou 25 % du yield).

9. Ce Qui Change Avec MiCA (2025)

Le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets) entre en vigueur en 2025.

Changements attendus :

• Harmonisation des règles fiscales EU (potentiellement)
• Obligations renforcées pour les PSAN
• Surveillance accrue des stablecoins

Impact pour votre entreprise :

• Vérifiez que vos plateformes crypto sont MiCA-compliant
• Préparez-vous à des exigences de reporting accrues

Conclusion

La fiscalité crypto en France est complexe, mais gérable si vous suivez les règles :

✅ Comptabilisez correctement (actif circulant vs. immobilisation)

✅ Déclarez les plus-values (IS à 15 % ou 25 %)

✅ Récupérez la TVA sur les frais de custody

✅ Déclarez les comptes étrangers (formulaire 2086)

✅ Provisionnez l'IS sur le yield (produits financiers)

✅ Utilisez des plateformes PSAN-enregistrées

Si vous êtes CFO ou fondateur et que vous envisagez d'intégrer des cryptos dans votre trésorerie, travaillez avec un expert-comptable et un avocat fiscaliste pour sécuriser votre conformité.

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